La
réglementation change souvent et l’administration italienne est connue pour
être complexe et tatillonne. Mieux vaut avoir plus de justificatifs et de
photocopies que prévu. Sachez aussi que des professionnels sont à votre service
pour effectuer les formalités : les agences de relocation. Plus vite vous
aurez terminé, plus vite vous profiterez de votre nouvelle vie et des charmes
de Milan !
Dès que
vous avez une adresse définitive, vous devez accomplir certaines démarches
administratives afin de régulariser votre situation de francophone résidant en
Italie.
Les
trois premières sont à faire dans l’ordre indiqué. Bon courage !
Code fiscal
Ce numéro (codice fiscale) s’apparente au n°
INSEE français. Il est indispensable et demandé lors de nombreuses démarches
(permis séjour, résidence, ouverture ligne téléphone, compte bancaire…). Chaque
membre du foyer doit en posséder un. Cette démarche ne prend pas beaucoup de
temps.
Où ?
A chaque zone correspond son agence des
entrées ou agenzia delle entrate.
Pour
Lun, mer, ven 9h-13h, mar et jeu 9h-15h30,
certains bureaux le sam 8h30-12h30.
MILANO 1
Via della Moscova, 2
Tél. 02 63 67 91
Fax 02 63 67 94 56
ul.milano1@agenziaentrate.it
MILANO 2
Via Ugo Bassi, 4
Tél. 02 69 71 61
Fax 02 60 70 459
ul.milano2@agenziaentrate.it
MILANO 3
Via Leonardo Bistolfi, 5
Tél. 02 21 04 91
Fax 02 21 04 93 45
ul.milano3@agenziaentrate.it
MILANO 4
Via Abetone, 10
Tél. 02 54 00 11
Fax 02 54 10 07 29
Ul.milano4@agenziaentrate.it
MILANO 5
Via dei Missaglia, 97
Tél. 02 89 30 751
Fax 02 89 30 73 46
ul.milano5@agenziaentrate.it
MILANO 6
Piazzale Carlo Stuparich, 2
Tél. 02 33 02 51
Fax 02 33 02 53 45
ul.milano6@agenziaentrate.it
ZONE NORD : ARESE, RHO
Via Magenta, 77
Rho
Tél. 02 93 20 11
Fax 02 93 20 12 50
ul.rho@agenziaentrate.it
Lun, mer, jeu 8h30-12h30 et 14h30-16h, ma,
ven 8h30-12h30
ZONE MONZA
Via Passerini, 5
Monza
Tél. 03 93 63 711
Fax 03 93 63 71 329
ul.monza1@agenziaentrate.it
Lun-ven 8h30-12h30, mar-jeu 14h-15h30
Documents à fournir
• Une pièce d’identité de chaque membre de sa
famille + photocopie
• Le livret de famille + photocopie
• Pour les Belges il sera éventuellement
demandé les certificats de naissance + photocopie
• Eventuellement le contrat de location
prouvant votre adresse en Italie
Informations diverses
Pour obtenir des informations :
www.agenziaentrate.it
cliquer dans servizi/codice fiscale
Vous pourrez soit y demander le duplicata de
votre numéro perdu ou bien le constituer vous-même (en attendant de faire la
démarche définitive), ce qui vous permettra, par exemple, d’ouvrir votre ligne
de téléphone fixe ou portable sans attendre !
Néanmoins pour faire établir votre certificat
de résidence et votre carte de séjour, il faudra être muni des orignaux établis
par l’agenzia delle entrate.
Certificat de résidence
Ce certificat (certificato di residenza)
est nécessaire
pour l’inscription auprès de l’ASL, l’obtention de la carte de séjour des
citoyens non européens, pour obtenir un tarif d’électricité préférentiel en
tant que résident et enfin, dans certaines communes, également pour inscrire
vos enfants ou vous-même à des activités sportives ou à des cours d’italien en
bénéficiant de tarifs subventionnés.
Depuis
le 11/04/2007, la carte de séjour n’étant plus nécessaire pour les citoyens de
l’Union Européenne, des éléments complémentaires peuvent
vous être demandés pour obtenir la carte d’assuré social car le décret
d’application de la loi n’est pas encore totalement figé.
Où ?
Auprès du bureau de l’état civil (ufficio
anagrafe) de votre commune.
MILAN :
Sede centrale anagrafe (Zone Centro Storico)
Via Larga, 12 MM1 Duomo
Lun-ven 8h30-15h30
ARESE :
Sportello anagrafe, Via Caduti, 6
Tél. 02 93 52 73 01
Lun-sam 8h30-12h et mar 16h-18h30
info@comune.arese.mi.it
www.comune.arese.mi.it
Documents à fournir
Pour tous :
• Codice fiscale de chaque membre de la famille + photocopie.
• Livret de famille et actes de naissance +
photocopie + traduction de ces documents par un traducteur assermenté.
Des listes de traducteurs sont fournies par
le consulat français.
• Document d’identité en cours de validité de
chaque membre de la famille (le
passeport est préféré à la carte d’identité) + photocopies.
•
Preuve de revenus suffisants : avoir sur soi sa / ses cartes de crédit, son
contrat de travail, ses 2 derniers bulletins de salaires.
•
Facultatifs : contrat de location + photocopie.
Pour un étudiant :
•
Le justificatif d’inscription universitaire avec la précision de la durée des
cours + photocopie.
•
Attestation de ressources ou de prise en charge par un tiers.
Pour un salarié :
•
Le contrat de travail ou la déclaration d’engagement de l’employeur (rédigés en
italien) + photocopie.
•
Facultatif : un premier bulletin de salaire.
•
A défaut de contrat de travail ou de déclaration d’engagement, faire apposer la
mention ‘in attesa di lavoro’.
•
Attestation de rattachement à la sécurité sociale de son pays de provenance ou
bien l’attestation de couverture maladie auprès d’une assurance privée.
Pour
un couple non marié :
•
Le concubin doit fournir un justificatif du statut économique et d’une
couverture sanitaire ; à défaut celui-ci doit s’inscrire
auprès
de
Pour un travailleur indépendant :
Documents
attestant de la qualité d’indépendant :
•
Diplômes agréés par les universités italiennes.
•
Inscription au registre professionnel.
•
N° partita IVA (TVA).
•
Inscription à
Une attestation provisoire vous sera donnée
(la garder précieusement). Dans les deux mois, un vigile urbain passera
contrôler à votre domicile la présence de votre famille. Vous recevrez alors
l’attestation définitive de résidence.
Permis de séjour pour les non
européens
Les citoyens d’un état membre de l’UE ont le
droit de circuler librement. Depuis le mois d’avril 2007, la législation
italienne s’est mise en conformité avec l’UE, il n’est plus nécessaire de faire
une demande de carte de séjour.
Pour les citoyens non européens il faudra
toujours faire la demande de Permesso di Soggiorno. Cette carte est valable 5 ans. En général, deux permis
sont établis : un pour le salarié (permesso di lavoro) et un second pour tout
le reste de
Où ?
Pour les citoyens résidents dans les communes
de la province de Milan :
Ufficio Immigrazione della QUESTURA
Ufficio Stranieri
Via Montebello, 26
Tél. 02 62 26 34 00
MM2 Moscova
Lun-ven 8h15-13h30 (fermé sam)
Pour les citoyens résidents à Monza :
COMMISSARIO DI P.S. MONZA
Via Romagna, 40
20152 Monza
Documents à fournir et informations
Cf. documents certificat de résidence avec en
plus 4 photos d’identité et des éléments différents en fonction de votre
nationalité. Il vaut alors mieux contacter le call center avant de s’y rendre.
CALL CENTER informations générales
Tél. 800 309 309
NUMERO VERDE
Tél. 803 160
Lun-sam 8h-20h
www.portaleimmigrazione.it
www.questure.poliziadistato.it/Milano.nsf
www.poliziadistato.it/pds/cittadino/stranieri/stranier.htm
Inscription au registre des Français
établis hors de France
(ex-immatriculation consulaire)
Où ?
Zone 1 Centro Storico
CONSULAT GENERAL DE FRANCE
Via Mangili, 1
Tél. 02 65 59 141
www.france-italia.it/consulat/milan
MM3 Turati
Il est conseillé, bien que cela ne soit pas
obligatoire, de se faire immatriculer au consulat. Cela permet au Consul de
France d’assurer la protection des ressortissants français vis-à-vis des
autorités italiennes et de vous inscrire sur les listes électorales.
Depuis quelques temps, l’immatriculation est
abolie, elle devient inscription au registre des Français établis hors de
France et peut se faire par lettre, par courrier électronique ou par fax. Une
société pourra elle-même inscrire ses employés français.
Cette inscription permettra de faciliter
ultérieurement vos démarches administratives d’obtention de papiers (passeport,
carte d’identité, etc.). Profitez-en si vous avez des enfants mineurs pour leur
faire faire une autorisation de sortie de territoire (valable 5 ans).
Documents à fournir
• Passeport ou CNI en cours de validité de
chaque membre de la famille + photocopie
• Livret de famille et extraits d’acte de
naissance de chaque membre de la famille + photocopie
• 2 photos d’identité identiques pour chaque
membre de la famille
• Certificat de résidence (provisoire ou
définitif) ou autre attestation de domicile (ex. bail)
• Carte d’électeur afin éventuellement de
s’inscrire sur les listes électorales du consulat.
La carte d’immatriculation est gratuite et
valable 5 ans.
Carte d’assuré social
Il est nécessaire de s’inscrire auprès de
Sur le site www.asl.milano.it, vous trouverez les coordonnées du dispensaire
de l’ASL dont vous dépendez en fonction de votre adresse.
Tél. n° vert 800 389 389 ou 840 000 006
Pour plus de précisions, rendez-vous au
chapitre SANTE.
Assurance Multirisques Habitation
Sur le plan juridique, la loi italienne n’oblige pas le locataire à souscrire une assurance, mais le tient pour responsable à l’égard du propriétaire en raison de tous dommages matériels d’incendie. Il est donc recommandé d’assurer sa responsabilité locative, en limitant les garanties aux risques d’incendie, explosion et dégâts des eaux.
Attention : si l’assurance de
l’appartement et de vos meubles est prise en charge par votre employeur (par
exemple une banque),
Nos partenaires
JTD THIERRY DE MOLLING
Via Aristide de Togni 1
20123 MILANO
Tél. 02 48 01 91 34
Tarif
exclusif ‘Milan Accueil’.
AXA ASSICURAZIONI
Agenzia Generale ORSA
Via Rovello 18
20121 Milano
Tel 02 80 392 11 mail