Lettre d’information n°18 de Meyer Habib

Lettre d’information n°18 du Député Meyer HABIB

Vice-Président de la Commission des Affaires étrangères

Chypre – Grèce – Israël – Italie – Malte – Saint-Marin – Turquie – Vatican

Dans le contexte actuel de deuxième vague de l’épidémie de Coronavirus, j’espère tout d’abord que cette lettre d’information vous trouvera toujours en bonne santé, ainsi que votre famille et vos proches.

En Italie comme en France, la Covid-19 est hélas revenue ces dernières semaines au sommet de nos préoccupations.

Des deux côtés des Alpes, nous avons été surpris par la vigueur de ce rebond épidémique, même si, heureusement, les conséquences restent moins meurtrières que la terrible première vague du printemps dernier.

La hausse importante du nombre d’infections résulte aussi certainement d’une politique massive de tests, à l’instar des constats opérés en France, au Royaume-Uni ou en Allemagne.

Les courbes épidémiques semblent cependant marquer ces derniers jours un retournement de tendance.

C’est un signal positif qui reste à confirmer. Cette évolution est sans doute liée aux restrictions décidées par les autorités italiennes, mieux préparées que lors de la première vague, du moins dans le Nord de la Péninsule.

Alors que la France s’est engagée fin octobre dans un nouveau confinement généralisé, l’Italie a fait le choix d’un pilotage territorialisé de la lutte contre le Coronavirus.

Les autorités sanitaires italiennes distinguent ainsi trois cas à ce stade :

· Zone rouge pour un risque maximal : la Calabre, la Campanie, la Lombardie, le Piémont, la Toscane, le Val d’Aoste et la province de Bolzano ;

· Zone orange pour un risque élevé : les Abruzzes, la Basilicate, l’Émilie-Romagne, le Frioul-Vénétie-Julienne, la Ligurie, les Marches, l’Ombrie, les Pouilles, la Sicile ;

· Zone jaune pour un risque modéré : autres régions.

Les autorités italiennes mettent donc en oeuvre une gestion sanitaire différenciée autour d’un tronc commun de mesures, complétées ensuite, région par région, (Partie 1). Cette approche me semble plus adaptée qu’un confinement généralisé pour lutter contre le Coronavirus.

Évolution du nombre total de cas d’infection en Italie

Comme vous le savez, les médias ont rapporté ces derniers jours une situation particulièrement difficile à Naples, où depuis le mois de novembre, on enregistre quelque 4.000 nouveaux cas quotidiens, alors que le système de santé campanien, est surchargé et moins préparé pour affronter la deuxième vague.

Conséquence: les files d’attente devant les hôpitaux de la ville et ces images de personnes traitées directement dans l’habitacle de leurs voitures, faute de place dans des urgences débordées, ont fait le tour des médias italiens et européens.

Si les déplacements entre la France et l’Italie restent possibles, ils sont toutefois soumis à certaines obligations (partie 2).

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Malgré ce contexte sanitaire incertain, il y a toutefois une grande différence avec la première vague du printemps dernier ! Ces derniers jours sont apparues de vraies lueurs d’espoir avec plusieurs vaccins contre la Covid-19 en cours de finalisation (partie 3).

C’est pourquoi il faut continuer à être patient – je sais que c’est très long- et respecter scrupuleusement les règles sanitaires édictées par nos autorités respectives. Dans l’attente d’un vaccin, qui est très proche, le civisme reste la meilleure réponse au virus. Face à l’adversité, nous devons rester solidaires, unis, disciplinés, attentifs à nos proches, amis, voisins.

A cet égard, je voudrais à nouveau avoir une pensée pour les personnels soignants qui font preuve depuis des mois d’un dévouement et d’un courage extraordinaires. Beaucoup ont perdu la vie. Une pensée émue aussi pour les familles endeuillées et ces milliers de seniors souvent décédés dans la solitude.

Enfin, vous trouverez dans cette lettre d’information également diverses informations utiles (parties 4 et 5).

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Mes chers compatriotes,

Dans ces moments particuliers, mon équipe et moi-même, en liaison constante avec mon suppléant et conseiller des Français de l’étranger de Milan Alexandre Bezardin, suivons l’évolution de la situation avec attention et restons évidemment à votre écoute.

Bien fidèlement,

Votre député, Meyer Habib

En raison de l’augmentation du nombre de cas de Covid-19, les autorités italiennes ont adopté de nouvelles restrictions liées au contexte sanitaire.

Le décret-loi (DPCM) qui sera en vigueur du 6 novembre au 3 décembre instaure trois catégories de risque de transmission du virus selon les régions italiennes :

• zone rouge pour un risque maximal  : la Calabre, la Campanie, la Lombardie, le Piémont, la Toscane, le Val d’Aoste et la province de Bolzano ;
• zone orange pour un risque élevé : les Abruzzes, la Basilicate, l’Émilie-Romagne, le Frioul-Vénétie-Julienne, la Ligurie, les Marches, l’Ombrie, les Pouilles, la Sicile ;
• zone jaune pour un risque modéré : autres régions.

Le placement d’une région dans l’une de ces trois catégories est décidé par le ministre de la Santé, sur la base d’une batterie d’indicateurs.

Chaque région peut moduler à la hausse ou à la baisse les mesures restrictives (au niveau des provinces voire des communes).

La situation sanitaire fait l’objet d’une réévaluation régulière ainsi que le classement des régions.

Pour des informations précises et actualisées, je vous invite à consulter le site des régions en cliquant ici.

Au niveau national : un tronc commun de mesures sanitaires

Des restrictions s’appliquent dans les 3 zones (rouge, orange ou jaune) :

• Un couvre-feu de 22h00 à 5h00 du matin (saufs pour des raisons professionnelles, de santé ou de nécessité) ; une attestation (disponible sur le site du ministère de l’Intérieur) devient nécessaire pour toute sortie pendant les horaires du couvre-feu ;
• La fermeture des musées et expositions, des spectacles, des congrès, des salles de sport et piscines ;
• La fermeture des services de restauration sur place (bars, pubs, restaurants, glaciers,…) à 18h00 ; la vente à emporter restant autorisée jusqu’à 22h ;
• L’obligation de porter un masque en permanence : dans les lieux fermés accessibles au public, mais aussi dans les lieux fermés autres que les domiciles privés, et à l’extérieur ;
• L’interdiction des festivités en intérieur ou en extérieur, à l’exception de celles liées à des cérémonies civiles ou religieuses (max. 30 personnes) ;
• La recommandation d’éviter les festivités dans les domiciles privés et de s’abstenir de recevoir des personnes extérieures au foyer (max. 6 personnes).

Dans les zones orange et rouge des restrictions supplémentaires, notamment en matière de déplacements, sont imposées :

Zones orange :

• Interdiction des déplacements à partir de et vers ces zones (saufs pour des raisons professionnelles, de santé ou de nécessité), ainsi que les déplacements entre les communes de ces zones ;
• Fermeture des services de restauration (bars, pubs, restaurants, glaciers,…).

Zones rouge :

• Fermeture des services de restauration (bars, pubs, restaurants, glaciers,…) ainsi que des commerces (hormis ceux alimentaires ou de première nécessité) et activités de service aux personnes ;
• Interdiction des déplacements à partir de, vers et à l’intérieur de ces zones (saufs pour des raisons professionnelles, de santé ou de nécessité).

Le transit par ces zones reste autorisé, à condition que le déplacement soit motivé par des raisons professionnelles, de santé ou de nécessité (ex : Français de passage en Italie souhaitant rejoindre son domicile habituel en France, transport de marchandises, etc.).

Tout déplacement pendant le couvre-feu ou dans les zones orange et rouge doit être justifié par une attestation (appelée “autodichiarazione” et téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur).

Source : Ambassade de France en Italie

a) Règles d’entrée et de déplacement sur le territoire italien

Si les frontières entre la France et l’Italie sont ouvertes, les voyageurs en provenance de France sont tenus de respecter certaines formalités et obligations, en particulier :

• Remplir ce formulaire avant d’entrer sur le territoire italien.
• Prendre connaissance et signer ce document d’information :
• Se signaler dès l’arrivée à l’autorité sanitaire régionale (liste par région) ;
• Présenter le résultat négatif d’un test moléculaire (PCR) ou antigénique de moins de 72h, ou se soumettre à un test sur place en arrivant en Italie.

NB : la compagnie aérienne ne peut donc pas refuser l’embarquement au motif que les voyageurs n’ont pas fait le test en France puisqu’il est possible de faire le test en Italie.

Pour plus de précisions, je vous invite à consulter la rubrique dédiée du site de l’Ambassade de France en cliquant ici.

b) Règles d’entrée et de déplacement sur le territoire français

Si vous arrivez d’un pays membre de l’Union européenne, vous pouvez entrer en France métropolitaine sans restriction liée à la Covid-19.

Pour plus de précisions, je vous invite à consulter la rubrique dédiée du site de l’Ambassade de France en cliquant ici.

Au 3 novembre, l’organisation mondiale de la santé (OMS) a recensé 47 vaccins au stade de l’évaluation clinique.

1. Le premier espoir : le vaccin Pfizer !

Dès le 9 novembre, après 10 mois de travaux, le laboratoire américain Pfizer associé au laboratoire allemand BioNTech ont annoncé avoir mis au point un vaccin efficace à 95% contre le coronavirus, sur la base des premiers résultats en phase 3. Les tests ont commencé le 27 juillet dernier et ont été menés sur 43 538 volontaires sans antécédents de Covid-19, dont 38 955 ont reçu une seconde dose du vaccin-candidat le 8 novembre.

2. Le challenger ultra-compétitif : Moderna

Le 16 novembre, le vaccin du laboratoire américain Moderna, dirigé par un PDG français, Stéphane Bancel, a été présenté comme efficace à 94,5% ! Les premiers résultats de la phase 3 ont été menés sur 30 000 personnes dont 42% à haut risque de forme grave de Covid-19. D’ici fin 2020, la société s’attend à avoir environ 20 millions de doses de son vaccin “ARNm-1273” prêtes à être expédiées aux États-Unis et estime être sur la bonne voie pour fabriquer entre 500 millions et 1 milliard de doses dans le monde en 2021.

3. Spoutnik V : le vaccin russe

Le candidat vaccin russe, actuellement en phase 3, s’appelle Spoutnik V (en référence au premier satellite artificiel de l’Histoire conçu par l’Union soviétique). Le 27 octobre, la Russie a soumis à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) une demande de préqualification. Ce vaccin est mis au point par le centre de recherches Nikolaï Gamaleïa situé à Moscou avec le ministère russe de la Défense.

Le 7 novembre, Vladimir Poutine a demandé à Emmanuel Macron si la Russie pouvait collaborer avec la France pour la production de leur vaccin.

Le 11 novembre, la Russie a annoncé que son vaccin testé en phase 3 sur 40 000 volontaires avait obtenu une efficacité de 92%. Pour l’instant, la communauté scientifique internationale reste toutefois prudente.

4. Le projet européen avec AstraZeneca : de premiers résultats toujours en attente

La France, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas ont lancé en juin l’Alliance européenne pour le vaccin contre le Covid-19. Son rôle : agir collectivement pour suivre les recherches les plus prometteuses, négocier des pré-accords avec les entreprises pharmaceutiques dans le but d’assurer la production d’un vaccin en Europe, à un prix juste. Cette alliance a signé un accord le 13 juin avec le laboratoire anglais AstraZeneca pour la fourniture de 400 000 millions de doses d’un vaccin baptisé AZD1222 actuellement en test clinique par l’Université d’Oxford sur plusieurs milliers de patients au Royaume-Uni, au Brésil et aux Etats-Unis, des pays où le virus circule encore beaucoup.

La Commission européenne a signé un contrat avec AstraZeneca pour anticiper la livraison d’au moins 300 millions de doses de son vaccin, et avec Sanofi-GSK pour 300 millions de doses. Elle est par ailleurs en discussion avec les laboratoires Johnson & Johnson, CureVac et Moderna.

Ces percées sont exceptionnellement rapides sachant qu’en matière de développement de vaccin, il faut généralement compter 10 ans !

Compte tenu de ces progrès foudroyants – qui restent à confirmer – on peut légitimement espérer de premières campagnes de vaccination entre le printemps et l’été 2021 !

RAPPEL ! Pour le secours occasionnel de solidarité, la date limite est fixée au 20 novembre à Milan, 23 novembre à Rome

Comme j’ai eu plusieurs occasions de le mentionner, le gouvernement a mis en place à la demande des parlementaires des Français de l’étranger un dispositif d’aide sociale exceptionnel aux Français résidents qui traversent temporairement une période difficile en raison de l’épidémie du Covid-19.

En 2020, la date limite de réception des dossiers de demande est fixée au 20 novembre pour la circonscription de Milan, 23 novembre pour celle de Rome.

Pour toutes les précisions utiles, je vous invite à consulter l’excellent billet de mon suppléant et conseiller des Français de l’étranger de Milan Alexandre Bezardin avec Inès Cavayé-Ninu, élu AFE et conseillère des Français de l’étranger de Milan en cliquant ici.

Qui contacter ?

• Circonscription consulaire de Milan :
  • Pour les régions Lombardie, Vénétie, Frioul, Trentin : affaires-sociales.milan-fslt@diplomatie.gouv.fr
  • Pour les régions Piémont, Val d’Aoste, Emilie-Romagne et Ligurie : mirandaarme@hotmail.com
• Circonscription consulaire de Rome : affaires-sociales-consulat.rome-amba@diplomatie.gouv.fr

Fiscalité : quelques pistes pour mieux gérer les relations avec l’administration fiscale française

Vous êtes nombreux à me saisir de vos difficultés à contacter le service des impôts des particuliers non-résidents ou créer un espace particulier sur le site de l’administration fiscale…

Pour vous aider, vous trouverez toutes les informations pratiques dans ma lettre d’information précédente, ou dans cet excellent billet de mon suppléant et conseiller des Français de l’étranger de Milan Alexandre Bezardin avec Inès Cavayé-Ninu, élu AFE et conseillère des Français de l’étranger de Milan en cliquant ici.

Je profite de la présente pour adresser toutes mes félicitations à Riccardo Illy, qui succède à Christia Chiaruttini Leggeri à notre agence consulaire de Trieste.

Je renouvelle, en votre nom à tous, mes remerciements et salutations républicaines à Madame Chiaruttini Leggeri pour l’excellence des services qu’elle a rendus à la France pendant 20 ans.