Les formalités
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Les formalités d’installation
La réglementation change souvent et l’administration italienne peut être complexe et tatillonne. Armez-vous de patience et présentez-vous à vos rendez-vous avec plus de justificatifs et de photocopies que prévu. Si besoin, des professionnels sont à votre service pour effectuer les formalités : les agences de relocation (consulter la liste de nos membres premium)
A votre installation, vous devrez accomplir certaines formalités afin de régulariser votre situation. Certaines de ces démarches se font en ligne, d’autres nécessitent de se déplacer. Si vous habitez à Milan, vous aurez sans doute besoin de connaître la zone “administrative” (voir carte ci-contre) à laquelle vous appartenez pour savoir à quelle agence de l’administration publique vous adresser .
Codice fiscale
Ce numéro s’apparente au n°INSEE français: il sert d’identifiant pour toutes les administrations publiques italiennes. Il est indispensable et vous sera demandé lors de nombreuses démarches (résidence, ouverture de ligne de téléphone, internet, compte bancaire…). Chaque membre du foyer doit en posséder un. Il s’obtient auprès du centre des impôts ou agenzia delle entrate.
Comment en faire la demande?
Avant votre départ: renseignez-vous auprès du consulat italien de votre lieu de résidence car il peut s’obtenir avant même votre entrée sur le sol italien.
A votre arrivée: en déposant, auprès de votre agence territoriale, le formulaire de demande d’attribution de code fiscal dûment rempli et accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Consultez bien les instructions (fichier à part) avant de remplir le formulaire. Attention à bien y inscrire TOUS vos prénoms, comme ils figurent sur votre pièce d’identité (même s’il est écrit “NOME” au singulier et si vous n’utilisez que le premier)!!
L’accès à l’agenzia delle entrate se fait exclusivement sur rendez-vous. Un certain nombre de services sont toutefois accessibles en ligne. En Lombardie, la demande de code fiscal se fait par e-mail auprès de l’agence territoriale correpondant à votre lieu de résidence.
Pour obtenir les coordonnées de l’agence territoriale dont vous dépendez, cliquez ici.
Certificato di residenza
La residenza, selon la loi italienne, est le lieu d’habitation habituelle d’un individu. Elle donne lieu à une déclaration auprès le la mairie, qui pourra alors fournir un certificat de résidence.
Ce certificat permet d’attester de la résidence en Italie du bénéficaire, et dans une commune / région en particulier. Il est nécessaire pour l’inscription sur les listes électorales, à l’école italienne, au service de santé (régional) et autres démarches administratives. Mais il vous sera également utile pour l’obtention de tarifs préférentiels en tant que résident, pour inscrire vos enfants ou vous-même à certaines activités sportives ou à des cours d’italien en bénéficiant de tarifs subventionnés…
La demande de résidence est obligatoire trois mois après l’entrée sur le territoire italien. Et tout changement de résidence doit être déclaré dans les 20 jours qui suivent la nouvelle installation.
Où en faire la demande ?
Auprès du bureau de l’état civil ou ufficio anagrafe de votre commune de résidence. Aujourd’hui, la plupart des villes italiennes offre la possibilité de le faire en ligne. Pour Milan, c’est ici.
Notez que dans les 45 jours suivant votre demande, un contrôle pourrait être effectué par la police locale, pour s’assurer du changement effectif de résidence. Passé ce délai, votre résidence est théoriquement attribuée d’office.
Inscription à l’ASL (Azienda Sanitaria Locale)
La carte d’identité italienne
La carte d’identité italienne n’est pas liée à la nationalité. Elle n’est pas obligatoire mais pourra vous faciliter certaines démarches administratives (notamment le SPID ou la conversion du permis de conduire). Elle permet aussi l’accès aux services en ligne de la plupart des administrations publiques.
Elle a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs de 3 à 18 ans, 3 ans pour les moins de 3 ans.
La demande s’effectue auprès de sa mairie de résidence, sur rendez-vous. Il vous sera demandé une photo d’identité, votre codice fiscale ou tessera sanitaria et un autre document d’identité. Elle est payante (16,79 EUR + les frais administratifs). Une fois le rendez-vous effectué, elle est envoyée au domicile par courrier recommandé dans les 6 jours suivant la demande.
Pour plus d’informations, cliquez ici (Ministère de l’intérieur) ou ici (Ville de Milan).
SPID (Sistema Pubblico di Identità Digitale)
SPID est le système d’identité numérique italien. Il donne un accès personnalisé et sécuritaire aux services en ligne des administrations publiques.
Il vous servira, notamment, pour ouvrir un compte sur le site de la Ville de Milan et y télecharger des certificats (de résidence, par exemple), inscrire vos enfants à l’école italienne, etc.
Pour l’activer, il faudra vous présenter, sur rendez-vous, à un bureau de poste, ou tout autre fournisseur reconnu par l’AgID (Agenzia per l’Italia Digitale), avec les documents suivants:
- un document d’identité italien (certains français l’ont obtenu sur présentation de leur passeport, mais ce n’est pas officiellement prévu par l’AgID),
- la tessera sanitaria ou codice fiscale,
- une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Inscription au registre des Français
Pensez à vous inscrire auprès du consulat de France à Milan. Cela facilitera vos démarches administratives (notamment pour la demande de papiers d’identité) et vous permettra de recevoir des informations utiles (lors des élections, par exemple). L’inscription peut se faire par courrier, sur le site (très simple !) ou sur place (sur rendez-vous).
Inscription sur les listes électorales locales
Les citoyens européens ont droit de vote en Italie pour les élections et referendum locaux et pour les élections européennes. Rapprochez-vous de votre commune de résidence pour connaître les modalités d’inscriptions aux listes électorales.
L’inscription peut se faire à tout moment de l’année. Attention toutefois à l’approche des périodes électorales: pour pouvoir voter, il faut s’être inscrit au plus tard 40 jours avant la date des élections locales, 90 jours dans le cas des élections européennes. L’inscription reste valable jusqu’à la demande de retrait des listes ou jusqu’au transfert de résidence dans une autre commune.
Pour Milan, l’inscription peut se faire en ligne, par e-mail, en personne ou encore par courrier, en remplissant un formulaire que vous trouverez ici.
Pour les ressortissants de pays non membres de l’UE, il est possible de s’inscrire aux listes électorales pour les referendum locaux. Pour les modalités, c’est ici.
Pour les élections dans votre pays d’origine ou les élections consulaires, consultez les indications de votre consulat : consulat de France à Milan.
Indemnisation du chômage en Europe
Si vous démissionnez pour suivre votre conjoint(e) qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi dans un Etat membre de l’Espace économique européen, vous pouvez bénéficier des conditions du maintien des allocations de chômage durant 3 mois maximum si, avant votre départ, vous êtes inscrit(e) sur la liste des demandeurs d’emploi en France.
Pour plus d’infos, rendez-vous sur le site de pôle emploi.
Pour activer la procédure en Italie, il faudra vous rapprocher du centro per l’impiego.